Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
Instauré en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour objectif de …
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
C’est une affaire de longue date dont le dénouement est imminent ! Actuellement, le Code du travail n’assimile pas …
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
Les associations peuvent conclure certains contrats de travail dits « aidés » afin de contribuer à l’insertion …
Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?
Depuis plus de 15 ans, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un …
Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise
Premier jour férié d’une longue série, le lundi de Pâques tombe, cette année, le 1 avril. Autrement dit, vous …
Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne ou de l’Espace …
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les entreprises doivent verser différentes contributions destinées à financer la formation professionnelle des …
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le …