Affiliation à la mutualité sociale agricole
Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la Mutualité sociale agricole …
Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la Mutualité sociale agricole …
Comme pour le comité d’entreprise, les lois Macron et Rebsamen apportent des aménagements pour simplifier le …
Comme de coutume, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion à …
Jusqu’alors, les commerces de détail pouvaient, sur décision du maire de leur commune ou du préfet à Paris, ouvrir …
Selon une étude récente du réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des …
La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », comporte différentes mesures destinées à …
Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure, à …
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les …
Toute entreprise dotée d’un délégué syndical doit négocier, généralement chaque année, sur des thèmes variés tels …
Comme indiqué sur le site Internet du Régime social des indépendants (RSI), les prélèvements mensuels des …