Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) …
Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) …
Depuis le 1 janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une contribution au financement des organisations …
Plus d’un an après la loi sur l’encadrement des stages de juillet 2014, le décret d’application fixant notamment …
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion au Parlement, devrait …
Un cancer du système immunitaire, le lymphome malin non hodgkinien, est aujourd’hui reconnu en tant que maladie …
Destinée à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs (attestation de salaire, …
L’employeur qui fait obstacle à la mise en place des institutions représentatives du personnel, telles que les …
Comme annoncé en juin dernier par Manuel Valls dans le « Plan TPE/PME », le projet de loi de finances pour 2016, …
Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la Mutualité sociale agricole …
Comme pour le comité d’entreprise, les lois Macron et Rebsamen apportent des aménagements pour simplifier le …