Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
Les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) octroyés par le comité d’entreprise ou …
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Les professionnels libéraux qui sont à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et bénéficier du …
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
Jusqu’à présent, la salariée de retour d’un congé de maternité ne pouvait, sauf exceptions (faute grave …
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un décret précise les conditions …
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques …
La loi Travail est adoptée
Après des mois de vives discussions, tant en dehors qu’au sein du Parlement, la loi relative au travail, à la …
Surveiller un salarié oui, le filer non !
Compte tenu de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à surveiller et contrôler ses salariés pendant …
Employeurs, organisez le jour férié du 15 août
Le 15 août (Assomption) est un jour férié dit « ordinaire ». En conséquence, sauf si votre convention collective …
Égalité professionnelle : il est désormais possible d’interroger l’administration
Les entreprises d’au moins 50 salariés risquent une pénalité financière si elles ne sont pas couvertes par un …
La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
Objet de vifs débats depuis plusieurs mois, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue …