Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », vise à remplacer la plupart des déclarations sociales …
Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
Le congé de soutien familial permet aux salariés bénéficiant de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise de cesser …
En route pour l’indemnité kilométrique vélo
La loi relative à la transition énergétique a créé une indemnité kilométrique, versée par l’employeur, au salarié …
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Depuis la loi Macron, les commerces de vente au détail de biens et services situés dans des zones touristiques …
Formation professionnelle : une contribution à payer avant le 1er mars
Depuis le 1 janvier 2015, les multiples obligations des entreprises au titre du financement de la formation …
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de …
Des nouveautés en matière de rescrit social
Le rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la …
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d’au moins 10 personnes sur une …
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
La salariée ayant recours à la procréation médicalement assistée (conception in vitro, insémination artificielle…) …
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
Depuis 2007, il est strictement interdit de fumer dans les espaces à usage collectif fermés et couverts qui …