DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Tous les employeurs, à l’exception de quelques petites entreprises agricoles, doivent utiliser la déclaration …
De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
Tous les exploitants agricoles sont redevables d’une cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) …
Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues
Pour la première fois, le Conseil d’État énonce qu’un test salivaire de dépistage de drogues peut être effectué …
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Instaurés par la loi Travail, les accords de préservation ou de développement de l’emploi ont pour objectif de …
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Dans un souci de cohérence et de simplification des démarches de l’employeur, les dates d’échéance de paiement des …
Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail (indemnités de licenciement, …
Il reste une semaine pour effectuer la DADS
Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au …
Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoyait que les professionnels libéraux …
Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ?
Lorsqu’un risque grave est constaté ou dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de santé et de …