Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Les étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité salariée doivent détenir une autorisation de travail.
Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf
Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf sur l’application à leur …
Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Organisé par le ministère du Travail, un scrutin mesurera l’audience des syndicats au sein des entreprises qui …
Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de …
Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées !
Déjà amorcée en 2014, la simplification des obligations incombant aux employeurs en matière d’affichage dans …
Jour férié du 11 novembre : rappel des règles
Dédié à la commémoration de la signature de l’armistice mettant fin à la Première guerre mondiale, le 11 novembre …
Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ?
En principe, une association est soumise à la convention collective dont relève son activité principale. Mais …
Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ?
Afin de renforcer la légitimité des conseillers prud’hommes, le gouvernement a réformé leur mode de désignation. …
Reclassement d’un salarié inapte : quelle est l’obligation de l’employeur ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’association doit tenter de …