Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Revisitée par la loi Travail, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de …
Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
La loi Travail du 8 août 2016 a généralisé la pratique de l’accord d’entreprise majoritaire. Concrètement, pour …
Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
Jusqu’alors, tous les employeurs étaient tenus d’installer des vestiaires collectifs ou individuels pour leurs …
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des …
La mise en place du versement santé est pérennisée
Depuis le 1 janvier 2016, tous les employeurs doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais …
La réduction Fillon version 2017
La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a …
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit nécessairement rechercher un …
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
Jusqu’à présent, le recours au vote électronique pour le déroulement des élections professionnelles (délégués du …
Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !
Jusqu’à présent, chaque salarié devait être soumis à une visite médicale d’embauche, puis à des visites …
Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation
Le compte pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler …