Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social …
De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Tous les employeurs sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’une cotisation au titre des accidents du travail et des …
La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une …
Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé, …
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour …
Associations, déclarez vos salariés !
Un arrêt récent de la Cour de cassation illustre la responsabilité pénale du dirigeant d’une association poursuivi …
Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit, tout d’abord, le convoquer par écrit à un entretien préalable, …
Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
L’Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour inciter les employeurs de moins de 50 salariés à réaliser …
La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles
La plupart des exploitants agricoles utilisent aujourd’hui la déclaration sociale nominative (DSN). En effet, pour …
Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France
Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2017 et après délibération du Syndicat des transports …