Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?
Jusqu’à présent, l’employeur devait rémunérer totalement ou partiellement le salarié en congé de formation …
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
Un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du Code du travail applicables aux …
Professions libérales non réglementées : de la Cipav au régime des indépendants
Pour leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès, les professionnels libéraux cotisent auprès d’une des …
Quelle assurance chômage pour les salariés ?
La nouvelle convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux remanie le dispositif …
Plus de 73 000 associations ont été créées l’année dernière
Entre le 1 septembre 2016 et le 31 août 2017, 73 320 associations ont vu le jour. Au cours des 4 dernières années, …
Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …
Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?
Tout comme le mois de mai, la fin de l’année compte plusieurs jours fériés. Une série qui débutera avec le jour de …
Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?
Lorsque l’employeur ne respecte pas les règles liées à la procédure légale de licenciement, notamment celles …
Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours
Lorsqu’une entreprise est transférée à un nouvel employeur, notamment en cas de vente, de fusion ou encore de …
Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise (CE) ou, prochainement, le comité social et …