Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont …
Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont …
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, une négociation sur les salaires effectifs doit avoir lieu …
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut distribuer des actions gratuites à ses salariés. À …
Afin d’offrir une meilleure protection sociale aux exploitants agricoles, et ainsi aligner leur régime sur celui …
Certaines entreprises d’au moins 50 salariés doivent conclure un accord relatif à la prévention de la pénibilité. …
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. …
Les entreprises situées dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une …
Tout salarié a la possibilité de bénéficier d’un congé lui permettant d’acquérir des connaissances économiques, …
Les exploitants agricoles doivent, en principe, être âgés de 62 ans pour demander le paiement de leur pension de …
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé …