Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?
Depuis le 1 août 2016, les défenseurs syndicaux ont pour rôle d’assister ou de représenter les employeurs et les …
Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !
Il est formellement interdit à l’employeur d’indexer le salaire de ses employés sur le Salaire minimum …
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Certaines conventions collectives, notamment celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de …
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement donne la possibilité à l’employeur et aux …
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
La réforme du Code du travail a instauré une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur. Une …
Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?
Jusqu’à présent, l’employeur devait rémunérer totalement ou partiellement le salarié en congé de formation …
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
Un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du Code du travail applicables aux …
Professions libérales non réglementées : de la Cipav au régime des indépendants
Pour leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès, les professionnels libéraux cotisent auprès d’une des …
Quelle assurance chômage pour les salariés ?
La nouvelle convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux remanie le dispositif …