Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les rémunérations des salariés sera …
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Les accords collectifs signés au sein d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement ainsi que les accords …
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
En vertu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement, les …
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation, un maître-nageur avait assigné en justice son ancien …
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le décompte des effectifs de l’entreprise n’est pas une formalité à prendre à la légère ! Et pour cause, il permet …
Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en …
L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et moins de 50 salariés et en l’absence de délégué …
TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales …
Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?
Le pouvoir de licencier les salariés d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent …