Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, une négociation sur les salaires effectifs doit avoir lieu …
Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut distribuer des actions gratuites à ses salariés. À …
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Afin d’offrir une meilleure protection sociale aux exploitants agricoles, et ainsi aligner leur régime sur celui …
Prévention de la pénibilité : un accord collectif s’impose !
Certaines entreprises d’au moins 50 salariés doivent conclure un accord relatif à la prévention de la pénibilité. …
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve. …
Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
Les entreprises situées dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une …
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
Tout salarié a la possibilité de bénéficier d’un congé lui permettant d’acquérir des connaissances économiques, …
Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
Les exploitants agricoles doivent, en principe, être âgés de 62 ans pour demander le paiement de leur pension de …
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé …
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Afin de simplifier le dialogue social au sein des entreprises, le gouvernement a rénové les institutions …