Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire
Depuis 2008, employeur et salarié peuvent rompre un contrat de travail à durée indéterminée, d’un commun accord, …
Reçu pour solde de tout compte : à quelle condition protège-t-il l’employeur ?
Lorsqu’un salarié quitte son emploi, l’employeur doit lui remettre un reçu pour solde de tout compte faisant état …
Bénévolat associatif : attention à la requalification en contrat de travail !
Pour assurer leur fonctionnement, les associations ont coutume de faire appel à des bénévoles. Ces derniers sont …
Versement transport : une hausse en Île-de-France en juillet
Les entreprises situées en Île-de-France et occupant au moins 11 salariés doivent payer, sur les rémunérations de …
Transfert de salariés entre deux prestataires suite à la perte d’un marché
Les entreprises relevant de la convention collective de la propreté et services associés doivent, lorsqu’elles …
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction « Fillon » ?
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges patronales …
Clause de non-concurrence : une contrepartie financière pour tous les modes de rupture !
Saisis de nombreux litiges sur la clause de non-concurrence, les juges de la Cour de cassation ont défini les …
Don de jours de congés : les salariés proches aidants sont désormais concernés !
Lorsqu’un salarié est proche aidant, c’est-à-dire qu’il s’occupe d’une personne handicapée ou en situation de …
Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook
Un employeur peut utiliser en justice les propos publiés par un salarié sur le réseau social Facebook lorsque …
Des contrats aidés aux parcours emploi compétences
Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des …