Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?
Créée par les ordonnances Macron, la procédure de rupture conventionnelle collective permet de rompre plusieurs …
Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend améliorer les droits accordés aux …
Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ?
Lorsqu’elle contrôle une entreprise, l’Urssaf est habilitée à interroger les personnes qu’elle rémunère, en …
Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?
Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 …
Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler qu’un employeur ne peut pas, …
Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective
Récemment présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 …
Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long
Les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) qui interrompent leur …
Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an
Selon la Dares, 280 000 personnes bénéficiaient, fin juin 2018, d’un contrat aidé. Des contrats qui se …
Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur
Tous les employeurs ont l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’un suivi médical. Pour ce faire, ils …
Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?
Si les salariés bénéficient, comme tout un chacun, d’une liberté d’expression, aussi bien à l’intérieur qu’en …