Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
Au 1 janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des …
Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019
Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à …
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La loi pour un État au service d’une société de confiance, particulièrement connue pour avoir instauré un droit à …
Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Depuis quelques années, les plates-formes en ligne destinées à mettre en relation des professionnels et des …
Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins …
Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?
Le 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures destinées à répondre au mouvement de colère des …
Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calculées, en …
Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les …
Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1 janvier qui, …