Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte !
En 2016, plus de 6 800 procès-verbaux relatifs au travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main …
Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?
Lorsqu’un employeur entend modifier un des éléments essentiels du contrat de travail d’un salarié, à savoir …
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel …
Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale
Depuis le 1 janvier dernier, la cotisation d’assurance chômage prélevée sur les salaires se décompose en une part …
Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?
Récemment publiée, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a simplifié les règles relatives …
Contrat de professionnalisation : les derniers changements
Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de …
Des mesures pour encourager l’apprentissage
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopte différentes mesures afin de …
Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé
Deux nouveaux textes législatifs, à savoir la loi dite « avenir professionnel » et la loi pour un « État au …
Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui leur permet, en contrepartie, de …
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif échappent au paiement du versement de transport …