Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation, dans les 5 jours qui suivent, d’émettre un …
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et …
Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de …
Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019
Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants « assimilés salariés » …
Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite
Les salariés et les dirigeants de sociétés relevant du régime général de la Sécurité sociale (dirigeant de société …
Retraite complémentaire des salariés : les cotisations augmentent en 2019
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les …
Du nouveau pour le comité social et économique
Engagée en septembre 2017, la réforme du Code du travail a instauré le comité social et économique (CSE) en vue de …
Retraite complémentaire des cadres : la fin de la garantie minimale de points
Environ un tiers des cadres cotisant au régime de retraite complémentaire de l’Agirc bénéficient du dispositif de …
Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges
Les professionnels libéraux qui ont assumé la charge d’un enfant handicapé peuvent, lors de l’attribution de leur …
La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales
Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la quasi-totalité des déclarations sociales et, …