Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
La Mutualité sociale agricole (MSA) est habilitée à mener des contrôles à l’égard des exploitants et des …
Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration …
Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat en …
Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et …
Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été
Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation …
Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
D’un commun accord, employeur et salarié peuvent mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée au moyen …
Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?
La personne qui signe la lettre de licenciement d’un salarié doit être dotée de la compétence de licencier. À …
Cap sur l’intéressement et la participation !
Si vos salariés bénéficient d’une prime d’intéressement et/ou de participation, vous devez les informer des sommes …
Emplois francs : des ajustements pour plus d’efficacité
L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville …
Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !
Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du …