Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles …
Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée
La prime d’activité est destinée à encourager l’activité et à compléter la rémunération des salariés et des …
Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé la …
Un CDD non signé vaut CDI !
Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit. Ce qui …
De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
La procédure de rescrit permet aux employeurs d’interroger l’administration sur un sujet donné et d’obtenir ainsi …
Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) …
Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
Les primes d’intéressement ou de participation versées aux salariés ainsi que les abondements de l’employeur sur …
Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
Les professionnels libéraux doivent, pour bénéficier de prestations au titre de leur protection sociale, …
Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
La prime d’activité est destinée à compléter le salaire des travailleurs percevant des revenus modestes et à …
Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
Jusqu’à présent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels bénéficiaient d’une …