Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le …
Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
Chaque mois, les employeurs sont tenus d’effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) pour déterminer, entre …
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
La loi Pacte a harmonisé, au 1 janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les …
Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité listés …
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le …
Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !
La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très près à celle qui est mise …
Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles…) …
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un …
Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer
Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion bénéficient d’une exonération de …