Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …
Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
En présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être valable, être signé …
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles …
Le minimum garanti à 3,65 €
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et …
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Il n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier un salarié, …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de …
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer …
Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement intégral, par la Sécurité sociale et …