Cotisations sociales des indépendants : une régularisation en 2026 !
Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont réformé l’assiette servant au calcul des cotisations …
Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a créé une pension d’orphelin au bénéfice des enfants des …
Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains des engagements pris en février 2024 …
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques …
Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ?
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales pour les …
Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse
Les sociétés par actions (cotées ou non cotées) qui procèdent à une attribution gratuite d’actions au profit de …
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Comme annoncé par le gouvernement, les différents dispositifs d’allègements des cotisations sociales patronales …
Évaluation des avantages en nature véhicule : du nouveau
Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation à des fins …
Les salariés peuvent donner des jours de congés à des associations
Les salariés peuvent désormais, avec l’accord de leur employeur, donner plusieurs jours de congés payés ou de RTT …