Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
Certains commerçants et artisans installés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (on parle …
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
En mars dernier, Le Mouvement associatif, avec l’appui de Recherches & Solidarités, avait lancé une enquête …
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
La deuxième phase du déconfinement a débuté le 2 juin. Avec elle, l’interdiction des déplacements au-delà d’un …
Le LDDS sera solidaire au 1er octobre 2020
Le 1 octobre 2020 sera la date à laquelle le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) autorisera ses …
Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité
Au même titre que les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel, les associés des …
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
L’association française de la gestion financière a publié son enquête annuelle sur l’épargne salariale et …
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
La règle est bien connue : l’exploitant agricole qui exploite des terres en vertu d’un bail rural n’a pas le droit …
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
Des députés ont déposé une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaires. …
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Lorsqu’elle est victime d’une facture impayée de la part d’un client professionnel, une entreprise doit, pour …
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation de l’épidémie du coronavirus, comme la …