Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
Lorsqu’un exploitant agricole adhère à une coopérative et en devient associé coopérateur, il prend l’engagement, …
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
Pour le 2 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,11 % pour les créances dues aux particuliers …
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19
Les petites et moyennes entreprises (PME) qui se retrouvent « fragilisées » en raison de la crise sanitaire du …
Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
Le ministère du Logement et l’organisme Action logement ont décidé de mettre en place une aide exceptionnelle à …
Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
Conscient des limites du système assurantiel actuel, la Fédération française de l’assurance (FFA) vient de …
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
La transparence de l’information du consommateur sur certains produits agricoles et alimentaires vient d’être …
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
À l’initiative du gouvernement, une médiation a eu lieu entre les fédérations de bailleurs de locaux commerciaux …
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
Normalement, les prochains soldes d’été auraient dû commencer le mercredi 24 juin pour se terminer le mardi …
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les …
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
En principe, à l’expiration d’un bail rural, l’exploitant agricole a droit automatiquement au renouvellement de ce …