Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Comme en mars dernier, le Gouvernement a décidé, afin de limiter la propagation du virus, de restreindre les …
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1 décembre (au moins) pour …
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Une femme, mère de deux enfants, avait, par testament, institué sa fille légataire de la moitié de la quotité …
Reconfinement : les premières annonces
Le discours du président Emmanuel Macron de jeudi dernier a été largement suivi par les Français. Et sans …
Le marché immobilier se tend
Selon une étude de LPI-SeLoger, les prix de l’immobilier ancien en France continuent leur progression : + 5,9 % …
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
Entre le 1 juillet 2019 et le 30 juin 2020, seules 65 014 associations ont vu le jour contre 71 002 entre 2018 …
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Mauvaise nouvelle pour les particuliers ! Dans le cadre des discussions autour du projet de loi d’accélération et …
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Lorsque le bailleur d’un local donné à bail commercial souhaite ne pas renouveler ce bail à l’arrivée de son …
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
La crise sanitaire a eu un effet majeur sur la situation financière des entreprises françaises. Ainsi, pour …
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
Un agriculteur qui exploite des terres louées selon un mode conventionnel alors que son bail prévoit qu’il doit …