Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis plusieurs semaines a conduit le …
Comment organiser les réunions des associations ?
L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées …
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes …
Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
En mai 2020, en pleine crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé que les …
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds de solidarité est, …
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la …
Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation
Selon l’édition 2020 de l’Online Art Trade Report de l’assureur Hiscox, le marché de l’art en ligne a progressé de …
Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1er janvier 2021
À la demande des représentants des magistrats et des avocats et en raison de problèmes techniques, la réforme de …