1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
Au dernier trimestre 2020, plusieurs amendes administratives (s’étalant de 330 € à 1 090 €) ont été infligées à …
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Lorsqu’un exploitant agricole demande à se retirer de façon anticipée, c’est-à-dire avant le terme du contrat, de …
Pour le 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal, en très légère baisse, est fixé à :- 3,12 % pour les créances …
Doit-on s’attendre à un durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers ? Le 15 juin dernier, le Haut …
Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 mais qui ont ensuite fait l’objet d’une mesure …
Selon le 19 baromètre de la finance solidaire publié par l’association Finansol, 5 milliards d’euros …
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des …
Il y a quelques semaines, le ministre chargé des PME avait décidé, à la demande de certains commerçants, de …
Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une formation …
Dans les sociétés anonymes avec conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent …