Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs
Récemment publiée, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à …
Un contrat d’engagement républicain pour les associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République fait entrer le « contrat d’engagement …
Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises
Récemment approuvé par la Commission européenne, le fonds de transition annoncé en juin dernier par le ministre de …
Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
Dans les associations, les assemblées générales doivent se tenir conformément aux règles prescrites par les …
Réglementation du cautionnement : du nouveau !
Le droit des sûretés (hypothèques, nantissements, cautionnements…) vient de faire l’objet d’une importante …
Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite
Le Plan d’épargne retraite (PER) fête ses 2 ans. À l’occasion de cet anniversaire, le ministère de l’Économie et …
De nouveaux motifs de dissolution des associations
Le gouvernement peut, par décret, dissoudre une association lorsque notamment cette dernière commet des actes …
Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables
Avec la crise du Covid-19, certains épargnants ont pu s’interroger sur la pertinence de leurs placements. Ces …
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de …
Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau
Depuis le 1 janvier 2021, le contrôle technique périodique des pulvérisateurs, obligatoire pour la plupart d’entre …