Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de deux à destination des associations ayant subi des pertes …
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) …
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1er avril
Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais officiel : pour limiter la forte hausse du prix des carburants …
L’action en parasitisme entre deux associations
Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment …
Vers l’extinction du statut d’EIRL
Instauré par une loi du 14 février dernier, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le …
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
Une nouvelle aide Covid aux entreprises vient d’être instaurée. Elle est destinée à celles qui exposeront dans les …
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Les conséquences économiques du conflit en Ukraine seront importantes pour un certain nombre de secteurs, et …
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
Pour rappel, un dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 a été mis en …
Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
Vous le savez : les loyers des baux commerciaux sont révisés, en principe, en fonction de l’évolution de l’indice …
Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?
En l’absence de clause expresse, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la cession à …