Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Les associations peuvent agir en justice pour demander l’annulation d’un acte administratif portant une atteinte …
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Depuis le 1 septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à …
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
En présence d’un juste motif, la dissolution d’une société peut être prononcée par un juge. Tel est notamment le …
Action en justice contre le président d’une association
L’article 1843-5 du Code civil permet aux associés d’une société d’agir en justice contre ses gérants afin …
Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse
Sans surprise, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement …
Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
Économies d’énergie obligent, deux nouvelles obligations, assorties de sanctions, s’imposent désormais aux …
Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
Associés dans l’esprit de tout un chacun aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 seront …
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises grandes …
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Vous le savez : une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises …
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Alors que le bail consiste en la mise à disposition d’un bien à titre onéreux, le prêt à usage permet, lui, …