L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
La délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les surfaces de vente et dans les établissements …
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé un renforcement en 2023 des dispositifs …
Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
Pour lutter contre la concentration excessive de foncier agricole entre les mains d’une même société, les pouvoirs …
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Le Conseil d’État vient de rappeler qu’une association peut exiger un âge minimal ou fixer une limite d’âge …
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
Le 7 décembre dernier, la Première ministre, Élizabeth Borne, a annoncé qu’une indemnité carburant de 100 € serait …
Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
C’est fait ! Les députés viennent d’adopter à une large majorité le texte dit « anti-squat ». Un texte qui vise à …
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Les exploitants agricoles le savent sûrement : le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux …
Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Il y a plusieurs jours, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, faisait savoir que les tensions …
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures pour se terminer 4 semaines plus …