La réglementation sur les réductions de prix remise en cause !
Le 8 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, au regard de la directive …
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L’entreprise peut être connue du public et de l’administration par différentes « appellations » :- le nom et le …
À la lecture de la dernière note de conjoncture des Notaires de France, le secteur de l’immobilier semble …
L’exploitant qui vend une entreprise individuelle ou une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu à …
Prise en application de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit, une …
Le locataire qui souhaite obtenir le renouvellement de son bail commercial doit en faire la demande à son bailleur …
Dans une société, seuls les associés ont le droit de participer aux décisions collectives. Ce principe du droit …
Lancés en janvier 2014, les fonds « euro-croissance » (support d’investissement en assurance-vie) n’ont pas eu le …
Principale évolution apportée par la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire, la nouvelle …
Dans le cadre d’une conférence organisée pendant « la semaine de l’ISR 2015 », le ministre des Finances Michel …