Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
Des époux avaient souscrit chacun un contrat d’assurance-vie en unités de compte auprès d’une société …
Plus que 2 semaines avant l’interdiction des sacs plastiques !
L’interdiction faite aux commerçants de mettre à la disposition de leurs clients des sacs plastiques de caisse …
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Instaurée par la loi Macron du 6 août 2015, la procédure de recouvrement des créances de faible montant est entrée …
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un …
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
Le mécénat d’entreprise est destiné à apporter un soutien matériel ou financier à une œuvre ou une personne pour …
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » votée durant l’été 2015 impose une …
Les prix des forêts françaises flambent !
Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
Comment remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) lorsque celui-ci est parti de manière …
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
La réglementation du contrôle des structures des exploitations agricoles étant d’une grande complexité et son …
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
L’Euro 2016 se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016 dans dix villes de France dont Lyon, Bordeaux et Toulouse.