Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac
Inutile de dire que le paiement du solde des aides Pac au titre de l’année 2015, qui devait avoir lieu avant la …
La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?
L’ouverture d’un débit de tabac est très réglementée. En premier lieu, l’implantation d’un établissement n’est pas …
Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ?
L’association Recherches et Solidarités présente les résultats de son baromètre d’opinion, fruit d’une enquête …
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Les baux commerciaux comportent la plupart du temps une clause qui permet au bailleur de résilier la location en …
Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie !
Les immeubles disposant d’un système de chauffage collectif devront prochainement être équipés d’appareils de …
Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers
Les juges ont récemment affirmé que les quotas betteraviers sont liés au fonds supportant l’exploitation et qu’ils …
Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel
Lorsque l’une des parties à un contrat a commis un dol, c’est-à-dire lorsqu’elle s’est livrée à des manœuvres ou à …
Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général
Le 25 mai dernier, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et …
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié
On se souvient que la loi Macron du 6 août dernier avait étendu la possibilité pour les sociétés commerciales …
Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire
À compter du 1 janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bien immobilier, des travaux …