Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Pour favoriser la mobilité électrique et les déplacements à vélo, les pouvoirs publics ont pris des mesures afin …
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Boudé par les épargnants en 2015, le Livret A commence à reprendre des couleurs. En effet, selon les derniers …
Redressement judiciaire : quelles conséquences en cas de défaut d’inscription d’une créance postérieure privilégiée ?
Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, les créances qui naissent régulièrement ensuite pour …
Action sociale : un associé ne peut pas agir en responsabilité contre le liquidateur amiable de la société
La dissolution d’une société emporte, en principe, sa liquidation. Dans le cadre d’une telle procédure, c’est le …
Du nouveau pour l’exercice en commun d’une activité libérale
On se souvient que la loi Macron du 6 août 2015 avait modifié la réglementation propre aux sociétés des …
Cession du bail rural : les conditions à remplir
En principe, la cession d’un bail rural est interdite. Toutefois, par exception, un exploitant agricole peut céder …
Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse
Compte tenu de la très faible inflation en France (0,2 % sur un an en juin), les pouvoirs publics ont décidé, …
Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage
Deux et demi après son lancement, l’euro-croissance ne parvient pas à convaincre et à se faire une place dans le …
Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves
Lorsque la propriété des parts ou des actions d’une société est démembrée, les bénéfices distribués (les …
Cautionnement : pas de nullité en l’absence de ponctuation dans la mention manuscrite
Comme chacun sait, l’acte de cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier …