Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’Autorité des marchés financiers
Dans un contexte de faiblesse des taux d’intérêt, certains épargnants sont à la recherche de placements …
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Le propriétaire de terres louées à un agriculteur ne peut exercer son droit de reprise que si lui-même, son …
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
L’administration d’une association par des mineurs
La loi Égalité et Citoyenneté a voulu faciliter l’implication des mineurs au sein d’une association.
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
On se souvient qu’une ordonnance du 31 mars 2016, prise en application de la fameuse loi « Macron » du …
EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
Pour protéger ses biens personnels, tout entrepreneur individuel a la possibilité de constituer une entreprise …
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
La Cour de cassation vient de rappeler que l’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie …
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Une récente étude, publiée par l’association Recherches & Solidarités et le laboratoire de recherche Le RAMEAU, …
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Pour sa 6 édition, le palmarès des 10 villes où investir en France a placé Rennes en haut du classement, devant …
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
En principe, le locataire d’un local commercial n’est tenu que des réparations locatives et des travaux de menu …