Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?
Les épargnants français ne sont pas friands des produits financiers risqués. Principale raison évoquée, la crise …
Cautionnement à durée déterminée : la durée doit être précise !
Lorsqu’une personne physique se porte caution envers un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant de …
Plan de redressement : 10 ans maximum pour les sociétés agricoles !
Lorsqu’elle connaît des difficultés économiques, une exploitation agricole, à l’instar de toute entreprise, peut …
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles associatifs est lancé
Depuis plusieurs années, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) finance les formations des bénévoles.
Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux
Certains baux commerciaux échappent à la règle du plafonnement du loyer. C’est notamment le cas du bail de locaux …
Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins
Deux concubins avaient acheté ensemble (en indivision) une parcelle de terrain. L’acte authentique dressé par le …
Vers un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Suite aux états généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout au long du second semestre 2017, les pouvoirs …
Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial
Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail …
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Les juges viennent de rappeler que les pénalités de retard en cas de non-paiement d’une facture sont dues de plein …
Sécurité des données personnelles : un nouveau guide de la Cnil
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte impose aux …