Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !
En 2018, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) s’est vu doter d’un budget supplémentaire …
Du nouveau pour le crowdfunding !
Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le …
TPE/PME à la recherche d’un financement : contactez votre expert-comptable !
En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une …
Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain
À compter du 1 octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics devront être réalisées par voie …
La pierre papier se met au vert !
Dans le prolongement de la COP21 qui a eu lieu en décembre 2015 à Paris, un label public a été mis en place afin …
La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
L’EFAMA, association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs, vient de publier une étude sur les …
Cautionnement : une erreur mineure dans la mention manuscrite n’affecte pas sa validité
Les litiges portant sur la validité des cautionnements en raison de la présence d’erreurs ou d’imprécisions dans …
4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
L’Observatoire de l’épargne réglementée, organisme rattaché à la Banque de France, vient de publier son rapport …
Remboursement d’un compte courant d’associé
La Cour de cassation vient de rappeler que sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout …
Incendie des locaux commerciaux loués et responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des dommages causés par un incendie survenu dans les locaux loués, sauf s’il prouve …