Les besoins en accompagnement des associations
Une enquête menée auprès de plus de 2 050 dirigeants d’associations, de tous secteurs et de toutes tailles, fait …
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à …
Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agricole doit obtenir l’accord préalable …
Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe
Selon la dernière étude de MeilleureSCPI.com, les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté …
Associations : comment recueillir des dons par texto ?
Les associations faisant appel public à la générosité afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, …
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …
Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !
Dans une affaire récente, le membre d’une association musicale avait contesté en justice son exclusion. Devant les …
Cession de parts de SNC : défaut de réponse à une demande d’agrément
Dans une société en nom collectif (SNC), les cessions de parts sociales, même entre associés, doivent être …
Vers une simplification du droit de la famille
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vient d’être définitivement votée par le …
Politique de la ville : financement des associations
Les pouvoirs publics lancent, au profit des associations travaillant dans les quartiers prioritaires de la …