Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ?
L’interlocuteur du chef d’entreprise pour les problèmes juridiques et administratifs qu’il rencontre reste de loin …
Révocation d’une donation faite à une association
Les associations peuvent recevoir des donations assorties de conditions. Ainsi, un immeuble peut être donné à une …
L’épargne réglementée est appelée à devenir plus verte !
L’investissement socialement responsable (ISR) est de plus en plus prisé par les investisseurs. Les chiffres …
Rupture brutale d’une relation commerciale établie
Dans le monde des affaires, il n’est possible de rompre une relation commerciale établie qu’en respectant un …
Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble…
Seules certaines associations sont autorisées à posséder et administrer des immeubles n’ayant pas de lien avec …
L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans
À en croire les derniers chiffres publiés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’âge moyen de …
Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
À l’instar du dirigeant (associé minoritaire ou non associé) de SARL, l’associé d’une entreprise unipersonnelle à …
Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
Le projet de loi Pacte, toujours en discussion au Parlement, continue de faire l’objet de nombreux amendements. …
Bulletin édité par une association et diffamation
De nombreuses associations éditent des bulletins d’information distribués à leurs membres ou à un public plus …
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
Tout vendeur professionnel, qu’il soit producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur doit, en …