Contrôle technique : les deux-roues aussi !
À compter du 15 avril prochain, le contrôle technique sera obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et …
Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert
Il y a quelques semaines, le ministre de l’Agriculture annonçait le déblocage d’une enveloppe de 90 millions …
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans …
Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la pour les associations nationales qui contribuent à l’animation et à la …
Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Comme chaque année, les bénévoles associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association …
Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Lorsqu’un bail rural a été consenti à plusieurs colocataires (on parle de « copreneurs ») et que l’un d’eux cesse …
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Gratuit, rapide et confidentiel, le dispositif de la médiation du crédit, adossée à la Banque de France, peut être …
Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
Depuis 2020, année du Covid au cours de laquelle ils s’étaient envolés au-delà de 14 jours, les retards de …
Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
Le conseil d’administration d’une société anonyme dispose d’une compétence exclusive pour déterminer la …
Dons de matériel médical à des associations
La loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu la …