Louer un local pour une association
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et …
Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant, se porte caution pour une société envers un créancier professionnel, …
Placements atypiques : attention aux escroqueries !
Lors d’une conférence récente, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de …
Du nouveau pour vos factures au 1er octobre
La règlementation applicable aux factures évolue quelque peu au 1 octobre 2019.Deux nouvelles mentionsPremière …
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
Les statuts d’une société anonyme (SA) peuvent désormais autoriser le conseil d’administration (ou de …
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
En pleine procédure de liquidation et de partage de la communauté suite à son divorce, une femme avait demandé …
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un …
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
Le fils ou la fille (et même le petit-fils ou la petite-fille) d’un agriculteur qui a travaillé, directement et de …
Vers la fin des fonds en euros ?
« Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase choc a été prononcée récemment par Bernard Delas, …
Un nouvel appel à projets pour les associations
Le gouvernement souhaite apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. …