Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
Dans une société civile, la cession de parts sociales par un associé à un autre associé ou à une personne …
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
La loi énergie et climat vient d’être votée. Une loi qui ambitionne d’atteindre la « neutralité carbone » de la …
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur lui un …
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent …
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Un décret récent, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, permet désormais aux épargnants de …
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
En 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler …
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus à être …
Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
Pour avoir droit à un salaire différé, le fils ou la fille d’un agriculteur doit avoir travaillé, directement et …
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
Le succès des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ne se dément pas. À en croire les derniers chiffres …
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Le dirigeant associatif qui manie des deniers publics, bien qu’il n’ait pas la qualité de comptable public, peut …