La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont voté favorablement pour un …
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Parmi les …
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Après avoir tiré les enseignements des difficultés constatées lors de différentes phases d’expérimentation, les …
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises françaises qui détiennent ou contrôlent des entités ou des succursales hors de France sont, sous …
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
En cas de doute sur l’application d’une règle fiscale à sa situation, une entreprise peut interroger …
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Le 24 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté la première partie du projet de loi de finances pour 2018. …
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
La taxe sur les salaires est due par toute entreprise qui verse des rémunérations et qui, par ailleurs, n’est pas …
Une nouvelle contribution pour les grandes entreprises !
Présenté il y a quelques jours, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit d’instaurer une …
La liste des Sofica 2017 est connue !
Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le …
Plus-value de cession de titres d’une jeune PME
Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont, en principe, soumises au barème …