Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
De très nombreuses associations profitent du retour des beaux jours pour organiser différents événements festifs …
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due, chaque année, par les personnes qui exercent à titre …
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, …
Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
Le dirigeant d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en retraite …
Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?
Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent …
Subventions : conditions d’application de la TVA
Une association, ayant pour objet la promotion des activités commerciales et artisanales d’un territoire ainsi que …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, pour tout magasin de commerce de détail …
Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
Un groupe de députés vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à faire baisser le …
Restructurations : quelles informations doit contenir votre demande de rescrit ?
Les opérations de restructuration (fusion, scission ou apport partiel d’actif) peuvent bénéficier d’un régime …
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
L’administration fiscale vient de faire savoir que la date limite pour déposer les formulaires n° 2042-IFI (papier …