Suramortissement des véhicules utilitaires et des poids-lourds : 2 ans de plus !
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme et la nature de leur activité, …
Fin de la CVAE dans la déclaration sociale nominative
Depuis la paie de janvier 2017, toutes les entreprises du régime général doivent recourir à la déclaration sociale …
Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
Selon une enquête réalisée par le Crédoc pour France Stratégie, les Français sont favorables à une diminution de …
Notification d’un redressement fiscal par huissier de justice
À l’issue d’un contrôle fiscal, si l’administration souhaite rectifier l’impôt d’un contribuable, elle doit lui …
Numérisation des factures papier : respectez la procédure !
Les factures papier reçues (achat) ou émises (vente) par les entreprises peuvent être conservées sur support …
Mécénat des entreprises : une progression constante
Les entreprises qui consentent des dons aux associations et fondations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt …
Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises
Les seuils d’application du régime des micro-entreprises ont été relevés par la dernière loi de finances.
Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation
Depuis le 1janvier 2018, les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2018
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !
Les personnes qualifiées de loueur en meublé professionnel (LMP) bénéficient d’un régime fiscal particulier. Elles …