Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
Un groupe de députés vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à faire baisser le …
Restructurations : quelles informations doit contenir votre demande de rescrit ?
Les opérations de restructuration (fusion, scission ou apport partiel d’actif) peuvent bénéficier d’un régime …
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
L’administration fiscale vient de faire savoir que la date limite pour déposer les formulaires n° 2042-IFI (papier …
CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière
Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d’habitation, qui devait initialement concerner …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
Le 15 juin 2018 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Le Conseil d’État a été saisi récemment par plusieurs contribuables contestant les modalités d’imposition des …
Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
L’association Recherches et solidarités publie la troisième édition de son étude portant sur les dons réalisés par …
Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
Dans le cadre des groupes fiscaux, les filiales restent soumises à l’obligation de déclarer leur résultat …
Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
Une société qui fait l’objet d’une procédure de rectification fiscale dispose, à compter de la notification de la …