Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association
Une opération de parrainage consiste pour une entreprise à soutenir financièrement une association qui, en …
Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
Les petites et moyennes entreprises (PME) profitent d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % sur la …
Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes
Les propriétaires de chambres d’hôtes sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public pour les postes de …
Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
De très nombreuses associations profitent du retour des beaux jours pour organiser différents événements festifs …
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due, chaque année, par les personnes qui exercent à titre …
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, …
Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
Le dirigeant d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en retraite …
Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?
Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent …
Subventions : conditions d’application de la TVA
Une association, ayant pour objet la promotion des activités commerciales et artisanales d’un territoire ainsi que …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, pour tout magasin de commerce de détail …