Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Pour être imposée à la TVA, une indemnité doit constituer la contrepartie d’une prestation de services …
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Selon le gouvernement, les transmissions patrimoniales d’entreprises réalisées en France s’établissent à 14 %, …
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à un usage agricole, c’est-à-dire à la réalisation d’opérations qui s’insèrent dans le …
Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres qu’ils détiennent dans une société à l’occasion …
Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mais à 6 mois de sa mise en œuvre, comment les …
Exonération de la cession d’une PME : quel décompte pour la durée d’exercice de l’activité ?
Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines …
Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale
Les contribuables avaient jusqu’au 15 juin 2018 pour déposer leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière …
Êtes-vous concerné par l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés ?
Les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, sont en principe redevables d’une taxe au titre …
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Comme vous le savez, au 1 janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois par l’organisme qui verse les revenus …
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui versent des rémunérations et qui, par ailleurs, ne sont …